À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« compte tenu »
les mots :
« sur la base d’une étude d’impact rendant compte ».
« L’étude d’impact annexée au présent projet de loi précise qu’à l’heure actuelle il n’est pas encore possible d’«estimer en intégralité» les besoins qui seraient générés par l’affluence due aux Jeux olympiques et paralympiques. Afin que la dérogation au repos dominical soit raisonnable et proportionnée, cet amendement vise à l’astreindre à une étude d’impact préalable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.