Retiré
Amendement n°688 · article 7 · déposé le 16 mars 2023
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et jusqu’au 31 décembre 2024 »
les mots :
« , du 26 juillet 2024 au 8 septembre 2024 ».
« Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 1 afin de garantir que cette expérimentation de surveillance de la population, via l’intelligence artificielle, soit uniquement appliquée durant le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
« Rien ne justifie que la durée d’application soit étendue, en amont, comme en aval. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.