Rejeté
Amendement n°692 · article 7 · déposé le 16 mars 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 7 de ce projet de loi. Cet article introduit de manière inédite l’intelligence artificielle à travers de caméras intelligentes et tend dangereusement à l’application, dans le cas d’une prolongation de l’expérimentation, d’un système de reconnaissance biométrique à la chinoise. La France ne peut pas, ne doit pas, suivre un chemin identique à la Chine. »
« De plus, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a émis des réserves à la mise en place de ce système du fait d’un cadre juridique relatif à l’intelligence artificielle aux contours flous. »
« La surveillance généralisée de la population, via l’utilisation de l’intelligence artificielle, ne peut aboutir qu’à l’autoritarisme. Nous n’avons aucune certitude quant à la fiabilité des logiciels de traitement et à la programmation des algorithmes utilisés. Le Gouvernement sous-entend également que le traitement sera effectué par des acteurs privés, ce qui peut engendrer des dérives très conséquentes. »
« Cet article doit être supprimé, car ce qui peut apparaître provisoire risque de devenir définitif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.