Rejeté
Amendement n°698 · article 7 · déposé le 16 mars 2023
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot
Déposé par
Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« abords »,
insérer le mot :
« immédiats ».
« Le présent amendement vise à circonscrire l'utilisation des traitements algorithmiques pour les images collectées aux abords immédiats des lieux accueillant les manifestations mentionnées au présent article. »
« Il s'agit, dans un souci de parallélisme des formes, d'utiliser la formule déjà consacrée dans le code de la sécurité intérieure, notamment dans son article L.223-1. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.