Retiré
Amendement n°709 · article 7 · déposé le 16 mars 2023
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« II ter . – Les traitements algorithmiques mentionnés au I sont rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable. »
« Le présent amendement vise à rendre accessibles les traitements algorithmiques mentionnés au I de l’article 7, afin de garantir une transparence accrue vis-à-vis du déploiement de ces technologies. »
« L’ouverture des algorithmes permet de renforcer l’efficacité du dispositif, l’évaluation des failles et biais potentiels, ainsi que la confiance des citoyens vis-à-vis de ces traitements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.