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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°710 · article 14 a · déposé le 16 mars 2023

À la première phrase, substituer à la date

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, substituer à la date :

« 1 er octobre 2025 »,

la date :

« 1 er octobre 2026 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce projet de loi prévoit que la Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

« Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation, dépenses qui s’étalent sur 8 ans : de 2018 à 2025. »

« Or, pour être exhaustif, il faut prendre en compte toutes les dépenses relatives à cette période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Pour ce faire, il est nécessaire que la Cour des comptes appuie également son analyse sur toutes les dépenses faites en 2025 en lien avec les Jeux. »

« Ainsi, cet amendement prévoit de repousser d’un an le délai de livraison du rapport. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.