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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°730 · article 14 a · déposé le 16 mars 2023

Compléter cet article par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Dans la perspective de renforcer la pratique sportive des citoyens, il dresse un bilan du financement des associations sportives en France ainsi que des pistes de financement permettant de favoriser leur développement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à compléter le rapport de la Cour des comptes afin de dresser un bilan du financement du sport en France dans l'objectif de s'appuyer sur l'élan des jeux Olympiques et Paralympiques pour faire du pays une grande nation sportive. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 23 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.