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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°57 · article premier · déposé le 23 mars 2023

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cette plateforme fait également mention du délai moyen de présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire par auto-école ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour rendre plus complète la plateforme numérique nationale d’information créée par l’article 1er de la proposition de loi, il convient de prévoir qu’elle renseignera le candidat au permis de conduire sur le délai moyen de présentation aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire par auto-école. »

« L'absence de tout élément sur ces points ne permet pas, en effet, au candidat de choisir de façon éclairée son auto-école. L’information sur les dispositifs de financement du permis de conduire est importante mais insuffisante. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.