Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Cette plateforme favorise les aides financières dévolues au motif d’un emploi ou d’un handicap. »
« Pour une meilleure hiérarchisation des besoins et des accessibilités, cet amendement vise à accorder une priorité aux motifs d'emploi et de handicap sur la plateforme numérique nationale créée dans l'optique de faciliter le passage et de l'obtention de l'examen du permis de conduire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.