À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Sébastien Chenu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à moteur » ,

les mots :

« thermique ou électrique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La transition énergétique impose de prendre en considération les véhicules traditionnels mais aussi et surtout les véhicules à consommation plus douce pour l’environnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.