Rejeté
Amendement n°96 · après l'article premier · déposé le 27 mars 2023
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« au sein des établissements scolaires ».
« Sous-amendement de précision. Non seulement l'examen théorique devra avoir lieu sur le temps scolaire, mais aussi se passer au sein des établissements scolaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.