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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°9 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 22 mars 2023

Amendement n°9 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Claudia Rouaux et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.