À l’alinéa 24, substituer au montant :
« 7 500 euros »
le montant :
« 30 000 euros ».
« Cet amendement renforce le montant de l'amende en cas d'infraction au temps de repos des marins. »
« Les compagnies maritimes pratiquant le dumping social engrangent d'énormes bénéfices en exploitant honteusement les marins, leurs faisant prendre des risques inconsidérés pour eux-mêmes, comme pour la sécurité maritime, par manque de repos. Il faut donc dissuader ces compagnies en étant ferme et résolu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.