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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°18 · article premier · déposé le 22 mars 2023

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :

« Cette organisation du travail prévoit une durée maximale d’embarquement des marins de quinze jours calendaires, sauf événements de mer ou conditions climatiques justifiant une prolongation de cette durée maximale. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que la durée maximale d'embarquement ne puisse excéder 15 jours, sauf événements de mer ou conditions climatiques spécifiques. »

« Alors qu'aujourd'hui des marins travaillent des semaines voire des mois sans repos, il nous apparaît essentiel d'inscrire dans notre droit que l'embarquement sur les ferries transmanche ne puisse durer plus de 15 jours. »

« Si cet amendement est adopté, le repos du marin sera ainsi de 15 jours minimum. »

« Il en va des conditions de travail des mains, mais également de la sécurité et de la sûreté des liaisons. »

« Cet amendement a été travaillé avec la CFDT Union Maritime. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.