Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ce salaire minimum horaire évolue selon les dispositions applicables au salaire minimum interprofessionnel de croissance en application de la section 3 du chapitre I er du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer au salaire minimum horaire prévu pour les marins qui travaillent sur des liaisons sur la Manche les règles d'indexation et d'évolution du SMIC. »
« Ainsi, si cet amendement est adopté, ce salaire minimum horaire suivra - a minima - l'évolution du SMIC. »
« Il pourra également bénéficier de "coups de pouce" par voie réglementaire, tout comme le SMIC. »
« Il s'agit ici de protéger les marins de l'inflation élevée prévue pour les prochains mois, et de garantir plus largement leur pouvoir d'achat à long terme. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.