Adopté
Amendement n°42 · article premier · déposé le 23 mars 2023
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’intensité des dessertes maritimes effectuées »
les mots :
« les critères d’exploitation des lignes concernées ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.