À l’alinéa 10, après le mot :
« horaire »
insérer les mots :
« et pour la détermination du rythme de travail, et en particulier, le nombre de jours effectués en mer et le nombre de jours de repos à terre ».
« Afin de lutter efficacement contre le dumping social imposé par certaines compagnie, il est nécessaire de pouvoir oeuvrer sur les rythmes de travail des salariés, afin de limiter les pratiques de concurrence déloyale par rapport aux compagnies respectant des standards plus conformes aux conditions de travail et de sécurité des salariés. On a pu observer certains temps d'embarquement de deux à trois semaines pour certains ouvriers, ce qui n'est pas acceptable. Le présent amendement vise en ce sens à intégrer ces éléments dans les dispositions applications aux liaisons visées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.