Rejeté
Amendement n°70 · article premier · déposé le 23 mars 2023
À l’alinéa 10, après le mot
Déposé par
Pierrick Berteloot · Rassemblement National · sur le Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
À l’alinéa 10, après le mot :
« horaire, »,
insérer les mots :
« ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annuels payés, la durée du travail et le travail de nuit des jeunes travailleurs ».
« Les rythmes de travail sont tout autant touchés par le dumping social que les salaires. »
« Certaines entreprises peu scrupuleuses parviennent à réduire considérablement le nombre de salariés affectés à l’exploitation d’un navire. On constate des temps d’embarquement qui peuvent aller jusqu’à 17 semaines consécutives, ce qui est non seulement désastreux pour le bien-être des marins, mais catastrophique vis-à-vis des enjeux de sécurité dans la zone transmanche, où naviguent 600 navires par jour. »
« Il convient donc de protéger les rythmes de travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.