Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« à bord des navires des entreprises établies au Royaume-Uni ou en Irlande ».
« L'objectif de cet amendement est de garantir leurs droits aux marins français travaillant sur des compagnies établis au Royaume-Uni ou en Irlande. »
« En effet, la lutte contre le dumping social passe par la garanti de conditions de travail juste à tous les salariés, qu'importe si la compagnie maritime est établie au Royaume-Uni ou en Irlande. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.