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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°148 · article 2 d · déposé le 24 mars 2023

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis . – Les personnes mentionnées au 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique favorisent la visibilité des influenceurs ayant obtenu ce label. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à demander aux plateformes de mettre en avant dans leurs algorithmes les influenceurs ayant obtenu le label institué par cet article. »

« Les plateformes disposent actuellement des outils nécessaires pour procéder à de telles bonifications algorithmiques et les mettent en œuvre dans le secteur des médias, à travers le label Journalism Trust Initiativ mise en œuvre notamment par l’association française Reporters sans frontières et qui certifie les médias fiables, que les plateformes mettent par la suite plus en avant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.