Retiré
Amendement n°177 · article 2 d · déposé le 24 mars 2023
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Déposé par
Stéphane Vojetta et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés…
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« Cet amendement de suppression vise à tirer les conséquences sur l’existence "d’un certificat de l'influence responsable" déjà mis en place par l’ARPP. »
« La création d’un label public dans la loi n’apparaît, de ce fait, pas opportune. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.