Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°164 · article premier · déposé le 24 mars 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« notoriété »

insérer les mots :

« auprès de leur audience ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.