Dispositifce que le texte ajouterait
Les opérateurs d’écrans de publicité numériques présents sur les voies de circulation publique ont l’obligation de diffuser des messages d’intérêt public. Les modalités d’application sont définies par décret.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Les écrans de publicité numériques présents sur la voie publique peuvent devenir des outils de communication d'utilité publique. »
« Ainsi, ils pourraient permettre de diffuser des alertes enlèvement, des alertes météo ou encore des consignes de sécurité. »
« Cet amendement propose que les opérateurs d'écrans de publicité numérique présents sur les voies de circulation publique ont l'obligation de diffuser des messages d'intérêt public au moins un tiers du temps d'affichage effectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →