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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°40 · article 2 · déposé le 3 avril 2023

Compléter cet article par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« excepté lorsqu’un message d’intérêt public d’importance majeure doit être diffusé, notamment en ce qui concerne les risques à l’intégrité physique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

« Les écrans de publicité numérique en agglomération ou hors agglomération peuvent devenir des outils de communication d'utilité publique. »

« Ainsi, ils pourraient permettre de diffuser des alertes enlèvement, des alertes météo ou encore des consignes de sécurité qui concerneraient des risques à l'intégrité physique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.