Retiré
Amendement n°48 · article 2 · déposé le 3 avril 2023
Supprimer cet article.
« Cet article prévoit une nouvelle interdiction dans le droit français, au prétexte de limiter la consommation d'électricité et l'impact environnemental. »
« Au lieu de prévoir une limitation des enseignes lumineuses en périodes de crises, cet article préfère une interdiction absolue et définitive. Les panneaux lumineux utilisent pourtant l'électricité durant la nuit, au moment où le réseau électrique est le moins sollicité. »
« Les panneaux lumineux hors agglomérations, mais aussi en agglomération depuis les mesures d'extinction des éclairages publics durant la nuit dans un nombre toujours plus important de villes, représentent de plus en plus la seule source lumineuse dans certaines rues et sur certains chemins, assurant un minimum de sécurité et de visibilité pour les passants. »
« La location des panneaux publicitaires est également une source de revenus pour les communes et les gares, dont le manque à gagner au profit des services publics ne serait pas justifié. »
« De plus, le développement de panneaux Led peu gourmands en électricité, durables et recyclables limite très grandement l'argument environnemental d'une telle interdiction. »
« Cet article est donc une nouvelle mesure idéologique d'interdiction autoritaire et injustifiée d'une pratique installée en France. Cet amendement vise donc à la supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.