Non soutenu
Amendement n°41 · article premier · déposé le 3 avril 2023
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« retrait-gonflement des argiles »
les mots :
« sécheresse-réhydratation des sols ».
« Même amendement rédactionnel qu'à l'alinéa 2 de l'article premier. Il poursuit un double objectif de clarté. D'une part, il s'agit d'utiliser les termes les plus généraux à ce type de phénomènes de mouvement des sols. D'autre part, cet amendement permettrait d'aligner ce vocabulaire sur celui qui est déjà utilisé par le code des assurances. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.