Dossier DLR5L16N47217 — Rejetée /// 138 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L16N47217 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Déposé à l’AN le 21 février 2023, dernière décision le 30 mai 2024, 138 amendements déposés, 36 adoptés.

15 moisde navette
138amendements
36adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
15scrutins publics

Navette Le parcours du texte

21 février 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

8 mars – 5 avril 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

6 avril 2023 AN · séance

Séance publique

6 avril 2023 AN

Décision : adoptée, 115-9

Scrutin n°1402 — 115 pour, 9 contre, 53 abstentions.

7 avril 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

30 mai 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

30 mai 2024 Sénat

Décision : rejetée

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1390
6 avril — L'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à …
 90 78
n°1391
6 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les b…
 99 79
n°1393
6 avril — L'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi v…
 88 63
n°1394
6 avril — L'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi v…
 91 67
n°1395
6 avril — L'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à…
 66 55
n°1397
6 avril — L'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux …
 80 66
n°1400
6 avril — L'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens i…
 98 26
n°1402 vote d'ensemble
6 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens im…
 115 9

8 sur 15 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

138 amendements déposés, 36 adoptés. Sorts : sans suite 49 · adopté 36 · rejeté 21 · non soutenu 15 · tombé 10 · retiré 7.

GroupeDéposésAdoptés
RE 26 1
RN 25 0
Ecolo - NUPES 23 18
LR 20 8
LFI - NUPES 14 3
LIOT 14 3
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 21 févr. Proposition de loi — mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
  • 29 mars Proposition de loi — mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile adoptcom
  • 29 mars Rapport — Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile adoptcom
  • 29 mars Rapport — Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile adoptcom
  • 6 avril Proposition de loi — Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile adoptseance
  • 6 avril Proposition de loi — Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile adoptseance
  • 7 avril Proposition de loi — Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
  • 22 mai Proposition de loi — Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
  • 22 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts …
  • 30 mai Proposition de loi — Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

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