Non soutenu
Amendement n°48 · article premier · déposé le 3 avril 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cycle de retrait-gonflement des argiles »
les mots :
« phénomène de sécheresse-réhydratation des sols ».
« Cet amendement rédactionnel vise à aligner le vocabulaire de l'article premier sur celui de l'article L.125-2 du code des assurances qui évoque le "phénomène de sécheresse-réhydratation des sols", pour assurer une cohérence juridique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.