Rejeté
Amendement n°58 · article premier · déposé le 3 avril 2023
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sur le terrain »
« Le retrait de cette mention a comme objectif de laisser plus de flexibilité dans la méthodologie de mesure de la variation de l'humidité des sols. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1389
· séance du 6 avril 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée