Rejeté
Amendement n°81 · après l'article premier · déposé le 6 avril 2023
Compléter l’amendement par les mots :
« de moins de 3 500 habitants situées en zone rurale, ».
« Il semble pertinent d'être plus précis ici. En effet, les zones rurales sont la plupart du temps plus touchées par les phénomènes de sécheresse et c'est une bonne chose que des maires de petites communes rurales soient associés à la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles. »
« Leurs expertises locales, il pourront fournir un avis pertinent sur les critères retenus pour déterminer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.