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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°498 · article 3 · déposé le 6 avril 2023

À l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« et de ses proches »,

les mots :

« , de ses proches et de bénévoles d’associations reconnues d’utilité publique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le droit de visite reconnu aux proches vaut également pour les bénévoles des associations reconnues d’utilité publique qui luttent contre »

« l’isolement social. »

« Il s’agit d’éviter de créer une inégalité entre résidents avec ceux qui pourront bénéficier de visite et ceux, déjà dans l’isolement, qui en seraient privés. »

« Cet amendement a été travaillé avec les Petits Frères des Pauvres. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.