Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°559 · article 2 bis · déposé le 6 avril 2023

Compléter la seconde phrase par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase par les mots :

« , personnes en perte d’autonomie et aidants familiaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à à élargir l'évaluation du dispositif aux aidants familiaux dont nous connaissons les fragilités, notamment lorsqu'ils sont les conjoints âgés des personnes en perte d'autonomie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.