Adopté
Amendement n°1208 · article 2 bis · déposé le 7 avril 2023
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« publics accompagnés »,
les mots :
« personnes accompagnées »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.