Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il précise également les initiatives locales qui méritent d’être généralisées. »
« L’article 2 prévoit la possibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer des données pour faciliter le repérage des personnes isolées et mener des actions de lutte contre l’isolement social. »
« Le rapport demandé à l'article 2 bis permettra une évaluation de ces actions, afin de connaitre leurs résultats et le profil des publics accompagnés. »
« Cet amendement propose par ailleurs que le rapport d'évaluation détaille les initiatives locales qui pourraient se généraliser sur l’ensemble du territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.