Rejeté
Amendement n°573 · article 3 · déposé le 6 avril 2023
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de ses proches »
les mots :
« , de ses proches ou de toute autre personne souhaitée ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Le même 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucune visite ne peut être soumise à l’autorisation préalable de l’établissement à l’exception du cas où le résident en exprime explicitement la volonté et à condition que le fonctionnement de l’établissement n’en soit pas durablement perturbé. »
« Nul n’ignore que la solitude des personnes âgées participe à leur déclin. Plus que jamais au soir de leurs vies, nos aînés comme toutes personnes placées dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent pouvoir être libres de conserver des liens physiques avec les personnes qu’elles souhaitent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.