Rejeté
Amendement n°609 · article premier · déposé le 6 avril 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Josiane Corneloup et 35 cosignataires · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Supprimer cet article.
« Le groupe Les Républicains déplore la volonté du Gouvernement et de la majorité de toujours vouloir nationaliser ou centraliser les prises de décisions, comme cela a été le cas avec France compétences, l’assurance chômage ou encore France travail. »
« Dorénavant ce souhait s’applique également au secteur du social et médico-social avec la création de cette nouvelle Conférence nationale de l’autonomie, qui ne nous paraît pas pertinent. »
« Les Républicains sont persuadés que les meilleures décisions se prennent au plus proche du terrain et c’est pour cela qu’ils sont opposés à la création de ce nouvel organisme qui dicterait aux conférences des financeurs de chaque Département les axes prioritaires que ces dernières, qui pourtant fonctionnent bien, devraient respecter. »
« C’est la raison pour laquelle cet amendement du groupe Les Républicains propose la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.