I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« visite »,
insérer le mot :
« quotidienne ».
II. – En conséquence, aux alinéas 15 et 17, procéder à la même insertion.
« Cet amendement vise à promouvoir une approche respectueuse et bienveillante envers les patients et leurs proches en garantissant comme règle de base le droit de visite quotidien de toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.