Retiré
Amendement n°1002 · article 3 · déposé le 7 avril 2023
À l'alinéa 11, substituer aux mots
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« Lors de toute hospitalisation »
les mots :
« Lorsqu’une personne majeure est hospitalisée ».
Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.