Retiré
Amendement n°1003 · article 3 · déposé le 7 avril 2023
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« cosignée »
le mot :
« signée ».
Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.