Adopté
Amendement n°1014 · article 5 quinquies · déposé le 7 avril 2023
À l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« « des père et mère » sont remplacés par les mots : « d’entre eux » »,
les mots :
« « vivant des père et mère » sont remplacés par les mots : « parent vivant » ».
Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.