Retiré
Amendement n°1019 · article 5 quinquies · déposé le 7 avril 2023
Amendement n°1019 — Article 5 quinquies
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.