Retiré
Amendement n°1205 · article 1er bis · déposé le 7 avril 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« compétent ou une personne compétente »,
les mots :
« ou une personne ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.