Adopté
Amendement n°1377 · article 3 · déposé le 12 avril 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le mot : « »
les mots :
« « les mots : « accueillie et » ».
« Ce sous-amendement vise à préciser que les personnes peuvent être accueillies ou accompagnées par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.