Adopté
Amendement n°32 · article 3 bis · déposé le 4 mai 2023
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« les mobilités d’apprentissage »
les mots :
« la mobilité des apprentis ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.