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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°37 · après l'article 3 bis, insérer l'article suivant · déposé le 4 mai 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les obstacles à la création d’un programme de mobilité des étudiants et des apprentis entre les États francophones et notamment les États membres de l’Organisation internationale de la francophonie.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le programme de mobilité Erasmus a connu un franc succès depuis sa création. Il est plébiscité par les européens et est reconnu comme un puissant vecteur d’appartenance à l’Europe et à l’Union européenne. »

« La francophonie et ses institutions cherchent aujourd’hui de nouveaux leviers pour renforcer la communauté des États francophonies, faire émerger des initiatives communes et mieux faire rayonner la langue française à travers le monde. S’il est élaboré sur des bases similaires ou proches du programme Erasmus, un programme de mobilité au sein de la zone francophone pourrait constituer un de ces leviers et offrir une nouvelle dynamique au multilatéralisme de la francophonie. Cet amendement vise à ce qu’un rapport examine la faisabilité de la création d’un tel programme. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.