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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°40 · après l'article 3 bis · déposé le 9 mai 2023

Compléter la deuxième phrase par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase par les mots :

« et le poids financier que représentent ces opportunités de mobilité pour les alternants français de ces territoires. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à obtenir une analyse du poids financier qu'impliquent les opportunités de mobilité actuellement disponibles pour les alternants français domiciliés dans les territoires ultra-marins. Au-delà des obstacles potentiels qui peuvent exister dans la mise en place des dispositifs de mobilité, il est essentiel de s'assurer que ces dispositifs n'engendrent pas de charges financières excessives pour les alternants, dans le but de rendre la mobilité réalisable pour le plus grand nombre d'étudiants possible. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.