À l’alinéa 1, après le mot

Déposé par Émilie Bonnivard et 14 cosignataires · Les Républicains · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« groupements, »

insérer les mots :

« des élus des communes forestières, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet de cet amendement vise à associer les communes forestières et leurs élus clairement à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.