Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°10 · article premier · déposé le 11 mai 2023

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« élaborée »,

insérer les mots :

« dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La lutte contre les incendies de forêt et de végétation se caractérise mobilise une multiplicité d'acteurs. Au niveau territorial, les préfets doivent coordonner leur action avec les départements. »

« La mise en œuvre d'une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies va permettre d’avoir une approche coordonnée pour lutter le plus efficacement possible contre les feux de forêts. »

« Afin de garantir son effectivité, cet amendement prévoit l’entrée en vigueur de cette stratégie dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Face à l’urgence à laquelle nous faisons face avec une sécheresse inédite qui nous attend pour cet été, il semble urgent que cette stratégie soit finalisée au plus vite. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.