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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°44 · article premier · déposé le 11 mai 2023

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« groupements, »

insérer les mots :

« des élus des communes forestières, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à indiquer explicitement que les élus des communes forestières, qui ont un rôle majeur à jouer dans la prévention et la lutte contre les incendies, seront associés à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 15 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.