Retiré
Amendement n°53 · article 15 · déposé le 11 mai 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Bertrand Bouyx · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il s’assure que l’ensemble des travaux envisagés renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont la filtration de l’eau et le maintien de la biodiversité ».
« Cette formulation reprend l’engagement pris dans le cadre de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique (action 3.1) : « Intégrer les critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière dans les forêts publiques et privées. ». »
« L’échéance prévue pour cette action était 2021. »
« Cette feuille de route, rédigée sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, a mobilisé l’ensemble de la filière et des acteurs associatifs et a été salué par l’ensemble de ces acteurs pour sa qualité. »
« La mise en œuvre complète de cette feuille de route a été présentée à la Commission européenne comme une garantie pour s’assurer que les fonds européens qui ont alimenté à hauteur de 40% le plan de relance français ne cause pas de préjudice important aux objectifs environnementaux. »
« De plus, l’introduction dans les documents de gestion forestière de critères sur la biodiversité est un moyen de sécuriser le travail des entreprises de travaux forestiers en identifiant mieux en amont les risque et les mesures à prendre pour ne pas détruire d’habitats ou d’espèces protégées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.